CGV

 

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SASU COSMOGONIE sur son site web à l’adresse suivante : http://www.cosmogonieparis.com

Le fait de cocher la case « vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société COSMOGONIE vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société COSMOGONIE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

COSMOGONIE est une SASU au capital de 10 000 euros dont le siège social se trouve au 28 rue Guillaume Tell 75017 Paris, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 310 948 R.C.S et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 148 183 109 48

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société COSMOGONIE et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

COSMOGONIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des offres

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur cosmogonieparis.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

La société COSMOGONIE fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société COSMOGONIE invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou retrait en point relai dans les délais précisés lors de la validation définitive de la commande.

Les produits et services offerts à la vente sur le site de cosmogonieparis.com peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement. COSMOGONIE se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

COSMOGONIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

COSMOGONIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque de paiement.

Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir son panier avec les produits ou services choisis.
  • Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créerson compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
  • Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 8 et 9.L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.COSMOGONIE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Les commandes sont modifiables et annulables par email contact@cosmogonieparis.com que si elles sont passées entre 12h et 19h du mardi au vendredi. Les commandes passées en dehors de ces créneaux ne pourront être modifiées.

    ARTICLE 5 – Paiement

    Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.

    Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 – Sécurité des transactions

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site cosmogonieparis.com utilise le service de paiement sécurisé de Paybox. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de cosmogonieparis.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

ARTICLE 7 – Livraison

La société COSMOGONIE s’engage à livrer les produits commandés sous 10 jours ouvrés à partir de la date de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont les délais donnés par La Poste à titre indicatif uniquement ; si ceux-ci dépassent dix jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur et l’acheteur remboursé selon les modalités énoncées à l’article 9.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement immédiat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après la réception de la livraison, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

SASU COSMOGONIE (www.cosmogonieparis.com) – Service client 24 rue Jouffroy d’Abbans
75017 Paris
FRANCE

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du bien livré, la société COSMOGONIE s’engage à rembourser le consommateur selon les modalités indiquées à l’article 9.

Si la commande est livrée par le réseau de points-relais So Colissimo, les frais de livraison associés à cette dernière seront offerts au client. Quatre euros et quatre vingts dix centimes (4.90 €) seront facturés au client lors de son règlement dans le cas contraire.

Si la commande est livrée à domicile (Colissimo sans signature), les frais de livraison associés à cette dernière seront offerts au client dès 80 € d’achats et produits soldés ou en promotion. Quatre euros et quatre vingts dix centimes (4.90 €) seront facturés au client lors de son règlement dans le cas contraire.

Les biens livrés demeurent la propriété de COSMOGONIE jusqu’à leur expédition lors de la remise au consommateur, une fois que ce dernier en a acquitté le prix.

COSMOGONIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 – Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.COSMOGONIE étend ce délai légal à 30 jours pour retourner les produits sans justification. Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans ce délai, la société COSMOGONIE s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (le plus souvent entre 2 et 3 jours ouvrés), sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

ARTICLE 9 – Conditions de remboursement

Dans la rubrique “Mes Commandes” de son compte, le consommateur sélectionne la commande concernée puis dans la colonne “Retour” indique le motif de son retour pour le ou les articles qu’il souhaite retourner, lorsque ces articles sont retournés dans un délai supérieur au délai de rétractation de 14 jours. Le consommateur peut uniquement procéder au retour via La Poste (Lettre Suivie). Aucun retour ne sera accepté via le réseau de points relai So Colissimo. Il valide sur cette même page sa demande de retour : un e-mail lui est automatiquement envoyé. Nous lui confirmons la prise en charge de son retour par e-mail. Cet e-mail fait office de bon de retour et contient un numéro d’identification. Le consommateur peut soit imprimer ce bon de retour et le joindre à son colis de retour soit inscrire lisiblement le numéro d’identification de son retour sur son bon de livraison ou un papier libre qui devra, dans tous les cas, être joint à son colis de retour.ATTENTION: Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement rallongés. Tout retour doit inclure le numéro d’identification de retour attribué par COSMOGONIE qui permettra à notre partenaire logistique de remettre les articles en stock et de nous faire une remontée informatique une fois celui-ci arrivé. Le consommateur devra renvoyer son colis à l’adresse indiquée sur l’e-mail de confirmation de prise en charge de son retour. Les frais de retour engagés lui seront remboursés en même temps que le remboursement de ses articles selon les conditions évoquées ci-après. Un retour contenant un ou plusieurs produits remisés ou achetés en soldes ne pourra faire l’objet d’un remboursement des frais de retour engagés.

Afin d’être validés par notre partenaire logistique, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et propres à une nouvelle commercialisation, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés.

COSMOGONIE prendra également en charge lors du remboursement les frais de retour engagés par le consommateur à une condition : celui-ci devra fournir la facture de la Lettre Suivie payée pour renvoyer le colis. Nous êtes remboursé(e) jusqu’à hauteur de 6.90 euros. Le consommateur pourra fournir cette facture COSMOGONIE de la manière suivante :

Par email, scannée (ou photographiée avec votre téléphone) à : contact@cosmogonieparis.com

N. B. Afin d’éviter tout abus lors du remboursement des frais postaux de retour engagés par le consommateur,COSMOGONIE se réserve le droit, en cas de facture présentant un montant manifestement trop élevé, de peser le colis retourné et d’appliquer un remboursement égal à la tranche de poids figurant sur les grilles tarifaires de La Poste (LaPoste.fr). Les remboursements se font jusqu’à hauteur de 6.90 euros.COSMOGONIE ne s’engage par ailleurs pas à rembourser les emballages vendus par La Poste (emballages Colissimo ou Lettre Max notamment) mais uniquement l’affranchissement. La société invite le consommateur à renvoyer ses articles dans le colis d’origine soigneusement refermé et affranchis au poids en Lettre Suivie.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de COSMOGONIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COSMOGONIE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COSMOGONIE.

ARTICLE 11 – Responsabilité

COSMOGONIE, dans le processus de vente en ligne sur son site cosmogonieparis.com, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 12 – Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement de la commande. Les destinataires des données sont la société COSMOGONIE et ses partenaires commerciaux.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle via email à contact@cosmogonieparis.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société COSMOGONIE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

COSMOGONIE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

ARTICLE 13 – Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 14 – Mentions légales et contact

COSMOGONIE est une SASU au capital de 10 000 euros dont le siège social se trouve au 28 rue Guillaume Tell 75017 Paris,France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 310 948 R.C.S et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14818310948

Email : contact@cosmogonieparis.com (réponse sous 48 heures hors weekend)